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Prix de marché de référence selon l'art. 15, OEneR
Énergie, Gouvernement et secteur public, Économie et finances
Le prix de marché de référence est déterminant pour la fixation de la prime d’injection pour les installations de production bénéficiant de la rétribution de l’injection. Le pri...
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Liste historisée des communes de la Suisse
Gouvernement et secteur public, Régions et villes
Cette liste est gérée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), qui y intègre toutes les modifications publiées dans la Feuille fédérale par la Géodésie et Direction fédéral...
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