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Prix de marché de référence selon l'art. 15, OEneR
Énergie, Gouvernement et secteur public, Économie et finances
Le prix de marché de référence est déterminant pour la fixation de la prime d’injection pour les installations de production bénéficiant de la rétribution de l’injection. Le pri...
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Divisions territoriales
Gouvernement et secteur public, Régions et villes
Les divisions territoriales (div ter) forment le trait d'union avec les autorités civiles et assurent la coopération avec les cantons. Elles sont le point de contact des autorit...
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