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Formats: JSON Catégories: Éducation, culture et sport Justice, système juridique et sécurité publique

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  • Kantonsblatt

    Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Das Kantonsblatt ist das offizielle Publikationsorgan des Kantons Basel-Stadt. Darin werden Meldungen (Gesetze, Verordnungen, Staatsverträge usw.) des Grossen Rats, des Regierun...

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    Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    L’ensemble des données comprend cinq registres d’établissements et d’institutions de l’exécution des peines et des mesures en Suisse de l’année 1933, des années 1940, de 1954, d...

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