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Mots-clés: constatation-de-la-nature-forestiere Catégories: Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation

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  • Distances par rapport à la forêt

    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement

    Cette couche représente, en zone à bâtir, la distance minimale de construction, ainsi que ses dérogations, par rapport à la limite de la forêt et telle que prévue dans la Loi su...

    • SERVICE
    • WMS
  • Limites statiques de la forêt

    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement

    Les limites statiques de la forêt représentent, sous forme de lignes, la limite légalisée de la forêt sur l’ensemble du territoire du canton. Cette couche est actuellement en cr...

    • SERVICE
    • WMS
  • Constatation forestière définitive (surfaces et lignes)

    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement

    Délimitation définitive de la forêt en zone à bâtir et ses environs immédiats (10 m). Les limites de type "forêt définitive" sont statiques a contrario du type "indicatif". Ces ...

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