Statistique détaillée 2021 - surveillance

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Surveillance en temps réel Une surveillance en temps réel consiste en la transmission simultanée, légèrement différée ou périodique des données afférentes à la correspondance par poste ou télécommunication (par ex. écoute de conversations téléphoniques ou consultation de courriels).

Surveillance rétroactive Une surveillance rétroactive livre avant tout le relevé des communications (ou fadettes, c'est-à-dire qui a téléphoné avec qui, quand, combien de temps, etc.) des six derniers mois.

Recherche par champ d’antennes Une recherche par champ d’antennes a pour objet la surveillance rétroactive, à un emplacement donné, de toutes les communications, tentatives d’établissement de communications et de tous les accès au réseau effectués via une cellule de téléphonie mobile déterminée (ou un point d’accès déterminé au réseau WLAN) pendant une période pouvant aller jusqu’à deux heures par ordre.

Recherche de personnes condamnées La recherche de personnes condamnées permet aux autorités de poursuite pénale de retrouver la trace de personnes condamnées à une peine privative de liberté ou qui font l'objet d'une mesure entraînant une privation de liberté, sur la base d'un jugement définitif et exécutoire.

Recherche en cas d'urgence Des mesures de surveillance des télécommunications peuvent être ordonnées en dehors d'une procédure pénale pour retrouver une personne disparue, par exemple un randonneur accidenté ou un enfant perdu.

Renseignements simples Les renseignements simples peuvent être des informations de base concernant les raccordements d'usagers (inscriptions dans les annuaires téléphoniques). Ils peuvent aussi permettre aux autorités de savoir combien de numéros de téléphone sont enregistrés au nom d’une personne.

Renseignements complexes Les renseignements complexes (anciennement renseignements techniques et administratifs) permettent d'obtenir des informations plus détaillées concernant des raccordements de télécommunication, telles que des copies de contrats ou de pièces d'identité.

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Date de publication
22 Avril 2022
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Documentation
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