Detaillierte Statistik 2020 - Auskünfte

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Surveillance en temps réel Une surveillance en temps réel est l’interception en temps réel et la transmission simultanée, légèrement différée ou périodique des données afférentes à la correspondance par poste ou télécommunication: écoute de conversations ou consultation de courriel

Surveillance rétroactive Une surveillance rétroactive comprend avant tout les données secondaires (qui a appelé qui, à quelle date et pendant combien de temps, etc.) des derniers six mois.

Renseignements complexes Les renseignements complexes (anciennement renseignements techniques et administratifs) permettent d’obtenir des informations plus détaillées concernant des raccordements de télécommunication, telles que des copies de contrats ou de pièces d’identité.

Renseignements simples Les renseignements simples peuvent être des informations de base concernant les raccordements d’usagers (inscriptions dans les annuaires téléphoniques).

Recherche de personnes comdamnées La recherche de personnes condamnées permet aux autorités de poursuite pénale de retrouver la trace de personnes contre lesquelles une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté a été prononcée.

Recherche d'urgence En dehors d’une procédure pénale, des mesures de surveillance des télécommunications peuvent être ordonnées pour retrouver une personne disparue, par exemple un randonneur accidenté ou un enfant perdu.

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Identifier (Permalink)
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Date de publication
23 Mars 2021
Date de modification
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Documentation
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