Sessions du Grand Conseil

Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis les autres pouvoirs de l'État. Les données des sessions du Grand Conseil présentent donc un intérêt public légitime, raison pour laquelle elles sont accessibles au grand public.

Ce jeu de données contient des informations sur les sessions. Les sessions sont des périodes au cours desquelles le Grand Conseil se réunit en séances au complet.

Remarque : Jusqu’en 2018, le Grand Conseil tenait cinq sessions par an. À l’époque, les sessions étaient désignées selon le mois durant lequel elles avaient lieu (p. ex. session de juin 2018). Depuis 2019, il n’y a plus que quatre sessions par année, dénommées selon les saisons (p. ex. session d’automne 2020). Une session dure en règle générale deux semaines. Si les sessions ordinaires ne suffisent pas, le Grand Conseil peut se réunir lors de sessions supplémentaires.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier KTBE-APM0002680-SessionenGR-V1@kanton-bern-2
Titre pour le URL du Dataset sessionen-des-grossen-rates
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 25 février 2025
Date de la dernière modification -
Conforme à
Intervalle d'actualisation Daily
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Canton Berne
Points de contact Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
Langues
  • Allemand
  • Français
URL https://www.gr.be.ch/fr/start/grosser-rat/open-data-angebot-gr/datensaetze-und-dokumentation.html
Relation
Spatial Kanton Bern
Jeux de données relationnels -
Documentation
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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