Autorisations d’exploitation TrSt/TG/OGM selon ...
URL: https://ogd.swissmedic.ch/bew/atmp/Internetliste_TpP_altes_Recht.xlsx
Les autorisations d’exploitation TrSt/TG/OGM qui ont été délivrées en vertu de l’ancien droit restent valables jusqu’à leur date d’échéance ou pendant cinq ans au plus à partir du 1er janvier 2019.
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