Autorisations d'exploitation pour la ...
URL: https://ogd.swissmedic.ch/bew/ibe/Liste_Blut.xlsx
Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation le 1er janvier 2019, les autorisations d’exploitation pour les opérations en rapport avec le sang et les produits sanguins labiles ont été intégrées dans le processus général d’autorisation d’exploitation relatif aux médicaments. Les titulaires d’autorisation d’exploitation habilités à réaliser ce type d’opérations selon la nouvelle législation sont répertoriés dans la liste générale suivante:
« Autorisations d’exploitation selon le nouveau droit »
Les autorisations d’exploitation ayant été délivrées selon l’ancienne législation restent valides jusqu’à leur date d’expiration. Leurs titulaires sont recensés dans la liste suivante :
« Autorisations d’exploitations pour la manipulation du sang et de produits sanguins labiles selon l’ancien droit »
Les établissements disposant d’une autorisation cantonale pour le stockage de sang ou de produits sanguins ne figurent pas dans cette liste.
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