Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée", 24 septembre 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
vote-bundesbeschluss-ueber-die-zusatzfinanzierung-der-ahv-durch-eine-erhoehung-der-mehrwertsteuer@standeskanzlei-graubuenden
Titre pour le URL du Dataset
bundesbeschluss-uber-die-zusatzfinanzierung-der-ahv-durch-eine-erhohung-der-mehrwertsteuer
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
24 Septembre 2017
Date de la dernière modification
19 Janvier 2022
Conforme à
-
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Couverture temporelle
24 Septembre 2017 - 24 Septembre 2017
Informations relatives à l’éditeur
Standeskanzlei Graubünden
Points de contact
Standeskanzlei Graubünden
Langues
Indépendant de la langue
Url
https://abstimmungen.gr.ch/vote/bundesbeschluss-ueber-die-zusatzfinanzierung-der-ahv-durch-eine-erhoehung-der-mehrwertsteuer/data
Relation
Spatial
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Jeux de données relationnels
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Documentation
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Mots clés
Conditions d'utilisation
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Accès aux métadonnées
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