CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - GEOTECHNIQUE POINT

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - pieu de fondation - micro-pieu - butée - autres

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_2960@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset
__137
Planifier la publication du jeu de données
Date de publication
6 Juillet 2007
Date de la dernière modification
23 Juin 2022
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Direction de l'information du territoire
Points de contact
vincent.galley@etat.ge.ch
Langues
Français
Url
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2960
Relation
Spatial
-
Jeux de données relationnels
Mots clés
Conditions d'utilisation
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Accès aux métadonnées
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