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Mineurs jugés selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale),...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels de mineurs jugés selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale), le sexe, l’âge, la citoyenneté (Suisse ou étranger selon...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens de la loi...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon les articles de la loi sur la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...
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Mineurs: jugements et personnes jugées, selon sanction principale [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Nombre et taux de bénéficiaires d'indemnités journalières de...
Population et société
Ce dataset présente les chiffres annuels des bénéficiaires dans l'assurance chômage (AC), l'aide sociale (AS) et l'assurance invalidité (AI), en nombre absolu et en pourcentage,...
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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements selon le type et la durée de la peine principale, Suisse...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...
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Mineurs: jugements prononçant une mesure, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Nombre et taux de retour(s) dans l'assurance-chômage (AC),...
Population et société
Ce dataset présente les chiffres annuels des retours dans l'assurance chômage (AC), l'aide sociale (AS) et l'assurance invalidité (AI), en nombre absolu et en pourcentage, selon...
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Nombre et part de bénéficiaires selon la situation dans les 6 mois avant...
Population et société
Ce dataset présente les chiffres annuels des bénéficiaires selon la situation dans les 6 mois avant l'entrée dans l'assurance chômage (AC), l'aide sociale (AS) et l'assurance in...
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Nombre et part des sorties de l'assurance-chômage (AC),...
Population et société
Ce dataset présente les chiffres annuels des bénéficiaires sortant de l'assurance chômage (AC), de l'aide sociale (AS) et de l'assurance invalidité (AI), en nombre absolu et en ...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens des...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Recettes provenant des hôtes étrangers
Économie et finances
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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...
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Nombre et part des entrées dans l'assurance-chômage (AC),...
Population et société
Ce dataset présente les chiffres annuels des bénéficiaires entrant dans l'assurance chômage (AC), l'aide sociale (AS) et l'assurance invalidité (AI), en nombre absolu et en pour...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...
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Nombre et taux de bénéficiaires d'indemnités journalières de...
Population et société
Ce dataset présente les chiffres annuels des bénéficiaires dans l'assurance chômage (AC), l'aide sociale (AS) et l'assurance invalidité (AI), en nombre absolu et en pourcentage,...
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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements, selon sanction principale et combinaisons de sanctions...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Jugements pour mineurs selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale), les caractéristiques de la personne jugée [sex...
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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction de...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).