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Mineurs jugés selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale),...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels de mineurs jugés selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale), le sexe, l’âge, la citoyenneté (Suisse ou étranger selon...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements pour un délit ou un crime selon les articles de la loi...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Dépenses des résidents suisses lors de voyages à l'étranger
Économie et finances
There is no description for this dataset
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Titres délivrés dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques selon...
Éducation, culture et sport
Ce dataset présente les chiffres annuels des titres délivrés dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques selon la haute école, le niveau d'examen (diplôme, bachelor, mas...
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Mineurs: jugements et personnes jugées, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime, selon l'infraction, l'autorité pénale (juridicition cantonale),...
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Titres délivrés dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques selon...
Éducation, culture et sport
Ce dataset présente les chiffres annuels des titres délivrés dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques selon la haute école, le niveau d'examen (diplôme, bachelor, mas...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon les articles de la loi sur la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...
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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [1999–2019]
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements prononçant une mesure, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens de la loi...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...
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Mineurs: personnes concernées par une mesure ambulatoire de protection...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: Condamnations pour une contravention, un délit ou un crime au sens...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...
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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...
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Recettes provenant des hôtes étrangers
Économie et finances
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Titres délivrés dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques selon...
Éducation, culture et sport
Ce dataset présente les chiffres annuels des titres délivrés dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques selon la haute école, le niveau d'examen (diplôme, bachelor, mas...
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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [2020–2024]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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