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MO - Territoire en mouvement permanent
Régions et villes, Environnement
Couche d'information de la mensuration officielle qui contient les périmètres des territoires en mouvement permanent.
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Zones où les tensions sont négligeables
Régions et villes, Environnement
Dans le cas de travaux de terrain réalisés pour la mensuration officielle, un ajustage local doit systématiquement être exécuté sauf si la preuve peut être apporté qu’il peut y ...
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Mensuration Officielle (OpenData)
Régions et villes, Environnement
La mensuration officielle (MO) décrit la position, la forme et le contenu d'un bien-fonds. Les données numériques de la MO sont subdivisées en plusieurs couches thématiques libr...
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MO - Biens-fonds
Régions et villes, Environnement
Couche d'information de la mensuration officielle qui contient tous les biens-fonds, les droits distincts et permanents différenciés par la surface, les mines et les points limite.
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Lots de la mensuration officielle
Régions et villes, Environnement
Informations sur les lots de la mensuration officielle telles que le standard, l’introduction au registre foncier et dans la base de données cantonale BADOC.
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).