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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens de...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements selon la sanction principale, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens des...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon les articles de la loi sur la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements selon les articles de la loi sur la circulation routière...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...
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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction d'un...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements pour un délit ou un crime selon les articles de la loi...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [1999–2019]
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [2020–2024]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Personnes condamnées selon la nationalité, la loi, le sexe, l'âge, la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon la nationalité, la loi [Code pénal (CP), Loi sur la circulation routière (LCR), Loi sur les étrangers et l'i...
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Personnes condamnées pour un crime ou un délit du Code pénal (CP) selon la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés pour un crime ou un délit du Code pénal (CP), selon la nationalité, l'infraction et la catégorie de population (po...
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Adultes: révocations de sursis et de libérations conditionnelles [dès 2007]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Récidive en 3 ans suite à une libération d'une exécution de peine pour un...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Etrangers: nombre d'adultes condamnés à une expulsion, selon la nationalité...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des peines sous surveillance électronique selon le canton, l'année...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des mesures: effectif moyen selon le genre de mesure
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des peines et des mesures: libérations selon le sexe, la...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des peines et des mesures: incarcérations selon la décision principale
Justice, système juridique et sécurité publique
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Dispositions sur l'assistance de probation et règles de conduite
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des mesures: effectif moyen avec internement (art. 64 CP) selon le...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des mesures: effectif moyen selon le sexe, la nationalité et l'âge
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