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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements selon la sanction principale, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements selon les articles de la loi sur la circulation routière...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...
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Mineurs: jugements et personnes jugées, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime, selon l'infraction, l'autorité pénale (juridicition cantonale),...
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Mineurs: jugements et personnes jugées, selon sanction principale [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction d'un...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: Condamnations pour une contravention, un délit ou un crime au sens...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens de...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...
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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Personnes condamnées pour un crime ou un délit du Code pénal (CP) selon la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés pour un crime ou un délit du Code pénal (CP), selon la nationalité, l'infraction et la catégorie de population (po...
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Personnes condamnées selon la nationalité, la loi, le sexe, l'âge, la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon la nationalité, la loi [Code pénal (CP), Loi sur la circulation routière (LCR), Loi sur les étrangers et l'i...
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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: révocations de sursis et de libérations conditionnelles [dès 2007]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Etrangers: nombre d'adultes condamnés à une expulsion, selon la nationalité...
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Exécution des peines: incarcérations, effectif moyen, journées de détention
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des peines et des mesures: libérations selon le sexe, la...
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Exécution des mesures: incarcérations selon le genre de mesure
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des mesures: type de libération et durée de séjour
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Exécution des sanctions selon la forme de l'exécution, évolution
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des mesures: incarcérations selon le sexe, la nationalité et l'âge
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Exécution des peines et des mesures: incarcérations, effectif moyen,...
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Exécution des peines et des mesures: libérations selon le régime
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