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Änderung des Obligationenrechts (Mietrecht: Untermiete)
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Änderung des Obligationenrechts (Mietrecht: Untermiete)", 24 novembre 2024, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Bundesbeschluss über den Ausbauschritt 2023 für die Nationalstrassen
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Bundesbeschluss über den Ausbauschritt 2023 für die Nationalstrassen", 24 novembre 2024, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municip...
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Loi fédérale du 20.12.2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale du 20.12.2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)", 28 septembre 2025, ...
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Initiative populaire «Pour une politique climatique sociale financée de...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l'avenir)", 30 novembre 2025...
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Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires", 28 septembre 2025, Graubünden - Grischun - Grigioni, répa...
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Initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)»", ...
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Volksinitiative vom 15. Februar 2013 «Millionen-Erbschaften besteuern für...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 15. Februar 2013 «Millionen-Erbschaften besteuern für unsere AHV (Erbschafts-steuerreform)»", 14 juin 2015, Kanton Zug, rép...
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«Stadttunnel mit ZentrumPlus» (Behördenreferendum)
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote cantonal "«Stadttunnel mit ZentrumPlus» (Behördenreferendum)", 14 juin 2015, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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Änderung vom 26. September 2014 des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Änderung vom 26. September 2014 des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen", 14 juin 2015, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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