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Plan de la zone de sécurité V2.0 RDPPF
Régions et villes, Environnement
Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone ...
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Plan de la zone de sécurité modification V2.0 RDPPF
Régions et villes, Environnement
Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone ...
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Plan de la zone de sécurité
Régions et villes, Environnement
Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone ...
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Situation et domaines attenants conformément à l’ordonnance sur la...
Régions et villes, Environnement, Transports
Ces données représentent la situation géographique et les zones adjacentes (zones de consultation), conformément à l'art.11a al. 2 OPAM (RS:814.012), dans lesquelles la réalisat...
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Statistiques 2024 sur l'utilisation des IMSI-catchers et GovWare
Justice, système juridique et sécurité publique
Les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peuvent, en application du code de procédure pénale (CPP) respectivement de l...
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Statistiques détaillées 2024 des renseignements fournis dans le cadre de la...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Statistiques détaillées 2024 des surveillances dans le domaine de la...
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).