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Cadastre RDPPF
Régions et villes, Environnement
Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est un système d’information fiable et officiel qui récapitule les principales restrictions...
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État d'une commune dans le cadastre RDPPF
Régions et villes, Environnement
L’ensemble des données indique, pour chaque commune du canton de Berne, les thèmes et les informations supplémentaires (selon l'article 8b al. 1 let. B OCRDP) qui sont mis en li...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).