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Consultations fédérales 1960-1991
Justice, système juridique et sécurité publique
Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par l...
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Banque d’archives des Archives fédérales suisses
Gouvernement et secteur public
Métadonnées des fonds des Archives fédérales suisses. Le dump contient les métadonnées de 3,84 millions de dossiers et 257 000 documents qui étaient accessibles en ligne en août...
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Solarenergie: Bewilligungspflicht auf und an Kulturdenkmälern
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Solaranlagen auf oder an Natur- und Kulturdenkmälern von nationaler oder kantonaler Bedeutung sind bewilligungspflichtig (vgl. Art. 18a RPG). Die vorliegende Karte enthält eine ...
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