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2 jeux de données trouvés

Keywords: geodonnees-de-base None: parcelle-catastali

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  • MO - Biens-fonds

    Régions et villes, Environnement

    Couche d'information de la mensuration officielle qui contient tous les biens-fonds, les droits distincts et permanents différenciés par la surface, les mines et les points limite.

  • MO - Territoire en mouvement permanent

    Régions et villes, Environnement

    Couche d'information de la mensuration officielle qui contient les périmètres des territoires en mouvement permanent.

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