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Résultats du sondage opendata.admin.ch
Gouvernement et secteur public
Le document «Resultate Umfrage OGD Zusammenfassung» contient les réponses agrégées aux différentes questions, tandis que le document «Resultate Umfrage OGD» contient les réponse...
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Consultations fédérales 1960-1991
Justice, système juridique et sécurité publique
Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par l...
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