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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'infraction, l'autorit...
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Etrangers: condamnations pour infraction à l'art. 66a CP, avec ou sans...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles de la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce tableau ne sera plus actualisé. Un tableau avec les années les plus récentes se trouve sous le lien en bas de page.
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Etrangers: condamnations et personnes condamnées pour infraction à l'art....
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Indemnisations, réparations morales et consultations d'aide aux victimes...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Indemnisations et réparations morales selon les prestations
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: Condamnations pour une partie des infractions à l'art. 66a CP, avec...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: Condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: Condamnations à une peine jusqu'à 6 mois pour une infraction à...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: Condamnations d'adultes pour un délit ou un crime, selon le genre...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: Condamnations pour infraction à l’art. 66a CP, avec ou sans...
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Adultes: Condamnations pour infraction à l’art. 66a CP, avec ou sans...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées avec une expulsion
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Adultes: Condamnations pour une partie des infractions à l'art. 66a CP, avec...
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