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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...
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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements, selon sanction principale et combinaisons de sanctions...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Jugements pour mineurs selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale), les caractéristiques de la personne jugée [sex...
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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction de...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements pour un délit ou un crime selon les articles de la loi...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [1999–2019]
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [2020–2024]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements selon les articles de la loi sur la circulation routière...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...
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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction d'un...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: révocations de sursis et de libérations conditionnelles [dès 2007]
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Etrangers: nombre d'adultes condamnés à une expulsion, selon la nationalité...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Récidive en 3 ans suite à une libération d'une exécution de peine pour un...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Personnes condamnées selon la nationalité, la loi, le sexe, l'âge, la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon la nationalité, la loi [Code pénal (CP), Loi sur la circulation routière (LCR), Loi sur les étrangers et l'i...
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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...
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Personnes condamnées pour un crime ou un délit du Code pénal (CP) selon la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés pour un crime ou un délit du Code pénal (CP), selon la nationalité, l'infraction et la catégorie de population (po...
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Travail d'intérêt général selon l'année de fin et la peine principale exécutée
Justice, système juridique et sécurité publique
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Travail d'intérêt général selon le canton, l'année de fin et les heures effectuées
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des mesures: effectif moyen selon le genre de mesure
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des peines: incarcérations, effectif moyen, journées de détention
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des mesures: type de libération et durée de séjour
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des peines et des mesures: effectif moyen selon la décision principale
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Exécution des peines et des mesures: incarcérations des personnes âgées...
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