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Condamnations d'adultes pour crime ou délit selon la loi
Justice, système juridique et sécurité publique
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Condamnations d'adultes pour crime ou délit selon la peine principale
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Condamnations d'adultes pour un crime ou un délit selon un choix d'infractions
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Adultes: Condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du...
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Mineurs: Condamnations et personnes condamnées pour une infraction au sens...
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Jugements pénaux des mineurs: structure des infractions
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Privation de liberté, établissements pénitentiaires au jour du relevé
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Privation de liberté, établissements pénitentiaires au jour du relevé....
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Privation de liberté, établissements pénitentiaires au jour du relevé....
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Privation de liberté, établissements pénitentiaires au jour du relevé....
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur les étrangers...
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Adultes: condamnations à une mesure, selon le type de la mesure, Suisse et...
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Etrangers: condamnations et personnes condamnées pour une partie des...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime,...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles de la...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur la...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles de la...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime, selon le genre de procédure
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du...
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Indemnisations et réparations morales selon la relation auteur-victime
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
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Adultes: condamnations à une peine privative de liberté sans sursis, selon...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime,...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée...
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