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Membres du Grand Conseil
Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis les autres pouvoirs...
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Affaires du Grand Conseil
Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis des autres pouvoirs...
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Organes du Grand Conseil
Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis les autres pouvoirs...
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Zürcher Kantonsratsprotokolle des 19. und 20. Jahrhunderts
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Santé, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Transports, Économie et finances
Die Kantonsratsprotokolle dokumentieren die Tätigkeit des Parlaments des Kantons Zürich (Kantonsrat bzw. bis zur neuen Verfassung von 1869 Grosser Rat). Sie wurden im 19. Jahrhu...
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Zürcher Regierungsratsbeschlüsse des 19. und 20. Jahrhunderts
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Transports, Économie et finances
Die Regierungsratsprotokolle des 19. und 20. Jahrhunderts sind die Beschlussprotokolle der kantonalen Exekutive und wurden jeweils von der Staatskanzlei erstellt. In ihnen spieg...
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Erlasse der Zürcher Gesetzessammlung ab 1803
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Transports, Économie et finances
Die "Offizielle Sammlung der Gesetze, Beschlüsse und Verordnungen des Eidgenössischen Standes Zürich" ist die Publikationsreihe für das kantonale Recht. Sämtliche Erlasse und re...
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