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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon les articles de la loi sur la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...
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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [1999–2019]
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements et personnes jugées, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime, selon l'infraction, l'autorité pénale (juridicition cantonale),...
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...
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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction de...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction d'un...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées, selon sanction principale [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens de...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements prononçant une mesure, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Jugements pour mineurs selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale), les caractéristiques de la personne jugée [sex...
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Mineurs: personnes concernées par une mesure ambulatoire de protection...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Nombre de personnes placées hors de leur famille au cours de l'année par...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements selon le type et la durée de la peine principale, Suisse...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements selon la sanction principale, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements pour un délit ou un crime selon les articles de la loi...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [2020–2024]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements selon les articles de la loi sur la circulation routière...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).