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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements et personnes jugées en raison d'un choix de lois...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime en raison d'autres lois fédérales annexes, selon l'infraction, l...
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal suisse et une...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des loi...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements selon le type et la durée de la peine principale, Suisse...
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Nombre de personnes placées hors de leur famille au cours de l'année par...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs jugés selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale),...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels de mineurs jugés selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale), le sexe, l’âge, la citoyenneté (Suisse ou étranger selon...
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Mineurs: jugements et personnes jugées, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime, selon l'infraction, l'autorité pénale (juridicition cantonale),...
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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction d'un...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements, selon sanction principale et combinaisons de sanctions...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens des...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction de...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens de...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées, selon sanction principale [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: personnes concernées par une mesure ambulatoire de protection...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements prononçant une mesure, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...
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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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