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Condamnations selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale,...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédérale ou militaire), les caractéristiques de la personn...
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Adultes: condamnations à une peine privative de liberté sans sursis, selon...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce tableau ne sera plus actualisé. Le tableau avec les données 2007-2024 est disponible sous le même nom sur cette page internet.
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations à une mesure, selon le type de la mesure, Suisse et...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour une infraction de...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédé...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime avec une interdiction...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime,...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime, selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédérale ou militaire), les car...
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Etrangers: condamnations pour infraction à l'art. 66a CP, avec ou sans...
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Adultes: condamnations à une peine privative de liberté sans sursis, selon...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime du code pénal (CP), selon...
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Etrangers: condamnations et personnes condamnées à une peine jusqu'à 6 mois...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédé...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), selon l'infraction, l'...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédé...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime, selon le genre de...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles de la...
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Adultes: condamnations pour une infraction de violence, Suisse et cantons [dès 2007]
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles de la...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'infraction, l'autorit...
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