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Consultations fédérales 1960-1991
Justice, système juridique et sécurité publique
Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par l...
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[DE: Statistische Daten zur Stadt Bern]
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Santé, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Régions et villes, Environnement, Transports, Économie et finances
[DE: Daten gegliedert nach den Kategorien der öffentlichen Statistik der Schweiz]
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Systematische Gesetzessammlung (inklusive Gemeinderecht) Kanton Basel-Stadt
Justice, système juridique et sécurité publique
Systematische Gesetzessammlung Kanton Basel-Stadt mit allen allgemein verbindlichen Erlassen und Verträgen.
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Conventions de Genève
Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
La première Convention de Genève visant à améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille a été signée il y a 150 ans, le 22 août 1864. Le document original, les conventi...
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International Telecommunication Union History Portal Metadata
Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public, Économie et finances
For a century and a half since 1865, the International Telecommunication Union (ITU) has been at the centre of advances in communications – from telegraphy through to the modern...
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Inventaire des données de la Confédération
Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
Dans le cadre de la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018, le Conseil fédéral souhaite faciliter l’accès aux données de...
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Eidgenössische und kantonale Abstimmungen Kanton Basel-Stadt 8.3.2015 - 9.2.2020
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Santé, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Environnement, Transports, Économie et finances
Schlussresultat aller kantonalen und eidgenössischen Abstimmungen im Zeitraum 8.3.2015 - 9.2.2020 als CSV-Files
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PDF-Publikationen Kanton Basel-Stadt ab 2000 bis heute
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Santé, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Régions et villes, Environnement, Transports, Économie et finances
Hier können Sie nach sämtlichen PDF-Publikationen des Kantons Basel-Stadt suchen, von Januar 2000 bis heute - alle Themen, alle Herausgeber.
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Les photographies d’identité judiciaire de Carl Durheim
Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Économie et finances
Entre 1852 et 1853, sur mandat de la Confédération, le Bernois Carl Durheim a photographié des centaines d’apatrides et de gens du voyage arrêtés et incarcérés. Ce faisant, ce p...
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Medienmitteilungen Kanton Basel-Stadt ab 6.12.1994
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Santé, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Régions et villes, Environnement, Transports, Économie et finances
Hier können Sie nach sämtlichen Medienmitteilungen des Kantons Basel-Stadt suchen, vom 6.12.1994 bis heute.
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Regierungsratsgeschäfte Kanton Basel-Stadt ab 2000 bis heute
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Santé, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Régions et villes, Environnement, Transports, Économie et finances
Hier finden Sie alle zur Veröffentlichung bestimmten Geschäfte des Regierungsrats ab 2000 bis heute: Beschlüsse, Berichte, Vernehmlassungen und Stellungnahmen.
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Publications officielles numérisées
Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
# Publications officielles numérisées ## Aperçu du jeu de données Ce jeu de données contient des publications officielles numérisées hébergées par les Archives fédérales su...
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