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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...
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Mineurs: jugements et personnes jugées, selon sanction principale [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction d'un...
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Mineurs: jugements pour un délit ou un crime selon les articles de la loi...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Nombre de personnes placées hors de leur famille au cours de l'année par...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...
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Mineurs: jugements et personnes jugées en raison d'un choix de lois...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime en raison d'autres lois fédérales annexes, selon l'infraction, l...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
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Mineurs jugés selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale),...
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Ce dataset présente les chiffres annuels de mineurs jugés selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale), le sexe, l’âge, la citoyenneté (Suisse ou étranger selon...
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
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Mineurs: personnes concernées par une mesure ambulatoire de protection...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...
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Mineurs: Condamnations pour une contravention, un délit ou un crime au sens...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...
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Personnes condamnées selon la nationalité, la loi, le sexe, l'âge, la...
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Adultes: révocations de sursis et de libérations conditionnelles [dès 2007]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...
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Etrangers: nombre d'adultes condamnés à une expulsion, selon la nationalité...
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Exécution des peines et des mesures: effectif moyen selon le sexe, la...
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