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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées, selon sanction principale [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements prononçant une mesure, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: personnes concernées par une mesure ambulatoire de protection...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements, selon sanction principale et combinaisons de sanctions...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens des...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...
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Etrangers: nombre d'adultes condamnés à une expulsion, selon la nationalité...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Personnes condamnées pour un crime ou un délit du Code pénal (CP) selon la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés pour un crime ou un délit du Code pénal (CP), selon la nationalité, l'infraction et la catégorie de population (po...
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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: révocations de sursis et de libérations conditionnelles [dès 2007]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Personnes condamnées selon la nationalité, la loi, le sexe, l'âge, la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon la nationalité, la loi [Code pénal (CP), Loi sur la circulation routière (LCR), Loi sur les étrangers et l'i...
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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des mesures: incarcérations, effectif moyen, journées de détention
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des peines et mesures: incarcérations selon la loi principale
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des peines: type de libération et durée de séjour
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des peines sous surveillance électronique selon l'année de fin et...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des sanctions selon la forme de l'exécution, évolution
Justice, système juridique et sécurité publique
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Récidive en 3 ans suite à une libération d'une exécution de peine pour un...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Travail d'intérêt général selon le canton, l'année de fin et les heures effectuées
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des peines et des mesures: effectif moyen selon le sexe, la...
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