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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal suisse et une...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des loi...
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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction d'un...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...
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Mineurs: jugements, selon sanction principale et combinaisons de sanctions...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...
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Mineurs: personnes concernées par une mesure ambulatoire de protection...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...
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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...
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Personnes condamnées selon la nationalité, la loi, le sexe, l'âge, la...
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Etrangers: nombre d'adultes condamnés à une expulsion, selon la nationalité...
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Adultes: révocations de sursis et de libérations conditionnelles [dès 2007]
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Personnes condamnées pour un crime ou un délit du Code pénal (CP) selon la...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés pour un crime ou un délit du Code pénal (CP), selon la nationalité, l'infraction et la catégorie de population (po...
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Dispositions sur l'assistance de probation et règles de conduite
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Exécution des peines et des mesures: libérations selon le régime
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Travail d'intérêt général selon l'année de fin et la peine principale exécutée
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Travail d'intérêt général selon le canton, l'année de fin et les heures effectuées
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Récidive en 3 ans suite à une libération d'une exécution de peine pour un...
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Exécution des peines sous surveillance électronique selon le canton, l'année...
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