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Mineurs: jugements et personnes jugées, Suisse et cantons [dès 2020]

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime, selon l'infraction, l'autorité pénale (juridicition cantonale),...

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Nombre de personnes placées hors de leur famille au cours de l'année par...

Justice, système juridique et sécurité publique

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...

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Mineurs: personnes concernées par une mesure ambulatoire de protection...

Justice, système juridique et sécurité publique

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Mineurs: jugements et personnes jugées en raison d'un choix de lois...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime en raison d'autres lois fédérales annexes, selon l'infraction, l...

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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...

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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...

Justice, système juridique et sécurité publique

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...

Justice, système juridique et sécurité publique

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens de la loi...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...

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Mineurs: Condamnations pour une contravention, un délit ou un crime au sens...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...

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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction de...

Justice, système juridique et sécurité publique

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Mineurs: jugements et personnes jugées, selon sanction principale [dès 2020]

Justice, système juridique et sécurité publique

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Mineurs: jugements selon la sanction principale, Suisse et cantons [dès 2020]

Justice, système juridique et sécurité publique

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon les articles de la loi sur la...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...

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Mineurs: jugements selon les articles de la loi sur la circulation routière...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...

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Personnes condamnées selon la nationalité, la loi, le sexe, l'âge, la...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon la nationalité, la loi [Code pénal (CP), Loi sur la circulation routière (LCR), Loi sur les étrangers et l'i...