RESEAU DES ROUTES PRINCIPALES SUISSES (RPS)

RESEAU DES ROUTES PRINCIPALES SUISSES (RPS) SUR LE CANTON DE GENEVE Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin). Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l'Ordonnance concernant les routes de grand transit, l'appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l'échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes. Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses. L'ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l'aménagement des routes principales suisses.

Data and Resources

Additional information

Identifier
SITG_5954@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Title for URL of the dataset
reseau-des-routes-principales-suisses-rps-sur-le-canton-de-geneve
Schedule the publication of the dataset
Issued date
December 13, 2017
Modification date
April 28, 2022
Update interval
Irregular
Temporal coverage
-
Publisher Information
Office cantonal du génie civil
Contact points
herve.vaucher@etat.ge.ch
Languages
French
Url
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/5954
Relations
Spatial
-
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Keywords
Terms of use
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Metadata Access
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