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État de séparation des biens-fonds
Bevölkerung und Gesellschaft, Regionen und Städte, Umwelt
Cette couche permet la gestion administrative du raccordement des eaux polluées et non polluées en système séparatif des parcelles concernées par un chantier d'assainissement de...
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Inventaire des chantiers communaux liés à la séparation des eaux
Bevölkerung und Gesellschaft, Regionen und Städte, Umwelt
Cette couche permet la gestion administrative et financière des chantiers et des affaires d'assainissement des eaux.
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Refpu Plantation (point)
Regionen und Städte, Umwelt
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton ...
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Cadastre des appellations des vins genevois (AOC)
Landwirtschaft, Fischerei, Forstwirtschaft und Nahrungsmittel, Regionen und Städte
Le cadastre des appellations des vins genevois délimite des périmètres de vignes dont les vins qui en sont issus peuvent prétendre, sous réserve du respect de diverses exigences...
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REFPU Place Stationnement Adopté (Surface)
Regionen und Städte, Umwelt
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton ...
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Autorisation de construire - Dossier
Regionen und Städte, Umwelt
Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requê...
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Refpu objets annexes (surface)
Regionen und Städte, Umwelt
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton ...
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Antennes de téléphonie mobile
Regionen und Städte, Umwelt
Le cadastre des antennes de téléphonie mobile est un recueil des informations relatives aux immissions de rayonnements non ionisants dans l'environnement. Ces informations sont ...
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REFPU Voie communication accès adopté (surface)
Regionen und Städte, Umwelt
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton ...
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Cadastre viticole ou vignoble
Landwirtschaft, Fischerei, Forstwirtschaft und Nahrungsmittel, Regionen und Städte
Le cadastre viticole délimite les périmètres en dehors desquels la culture de la vigne est interdite. Il est formé de la zone viticole protégée, de la zone viticole non protégée...
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REFPU Périmètre validité adopté (surface)
Regionen und Städte, Umwelt
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton ...
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Zones d'affectation
Regionen und Städte, Umwelt
La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève. Certaines géomé...
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Droits distincts permanents
Regionen und Städte, Umwelt
Droit distinct et permanent de superficie :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s...
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Historique des parcelles de la mensuration
Regionen und Städte, Umwelt
Depuis décembre 2003, toutes les parcelles avant modification par une mutation juridique, soit par division ou réunion, sont transférées par duplication en couche historique des...
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Objets divers (polygones)
Regionen und Städte, Umwelt
Les objets divers constituent l'habillage du plan du registre foncier. On trouve dans cette catégorie les objets surfaciques suivants : - antenne, mât, pilône - autre - autre co...
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Parcelles de la mensuration
Regionen und Städte, Umwelt
Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la bas...
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Corridors pour le déplacement de la grande faune
Landwirtschaft, Fischerei, Forstwirtschaft und Nahrungsmittel, Regionen und Städte, Umwelt
Réseaux écologiques, composés de structures naturelles reliées entre elles telles que - cordons boisés riverains - prairies extensives - jachères florales - haies composées d'es...
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Superstructures des toits des bâtiments
Regionen und Städte, Umwelt
Emprises des superstructures en toitures des bâtiments hors-sol, permettant la visualisation des formes des superstructures et les positions de celles-ci. Ces informations provi...
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Bâtiments projetés
Bevölkerung und Gesellschaft, Regionen und Städte, Umwelt
Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été déposée. NOTA IMPORTANT : La pré...
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Bâtiments inscrits à l'inventaire
Bevölkerung und Gesellschaft, Bildung, Kultur und Sport, Regionen und Städte, Umwelt
L'inscription à l'inventaire est une mesure de protection prévue par la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05). Les immeubles ...
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Objets divers (lignes)
Regionen und Städte, Umwelt
Les objets divers constituent l'habillage du plan du registre foncier. On trouve dans cette catégorie les objets linéaires suivants : - axe - marche escalier - mur mitoyen - ru
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Zones de restrictions temporaires - Drones
Regierung und öffentlicher Sektor, Regionen und Städte
ZONES DE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE SURVOL PAR DES DRONES Zones de restrictions temporaires de survol par des drones suite à un arrêté du conseil d'Etat ou à une décision momen...
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Zones de restriction - Drones
Regierung und öffentlicher Sektor, Regionen und Städte
ZONES DE RESTRICTION DE SURVOL PAR DES DRONES Cette couche contient les zones de restriction de survol par des drones : restrictions aéronautiques (vol interdit à une altitude s...
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Bien-fonds d'arbres d'ornements
Landwirtschaft, Fischerei, Forstwirtschaft und Nahrungsmittel, Regionen und Städte, Umwelt
Cette couche consiste à adapter le classement de l'USSP (Union Suisse des Services des Parcs) concu pour l'échelle communale, à l'échelle cantonale. Le Canton de Genève, en tant...
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Adresses géoréférencées à l'entrée du bâtiment
Bevölkerung und Gesellschaft, Bildung, Kultur und Sport, Regionen und Städte, Umwelt
Les adresses géoréférencées permettent de définir avec exactitude l'entrée des bâtiments de logements ou d'activités. « Aujourd'hui, l'adressage des bâtiments joue un rôle centr...