Réseau des routes principales suisses (RPS)

RESEAU DES ROUTES PRINCIPALES SUISSES (RPS) SUR LE CANTON DE GENEVE Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin). Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l'Ordonnance concernant les routes de grand transit, l'appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l'échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes. Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses. L'ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l'aménagement des routes principales suisses.

Daten und Ressourcen

Zusätzliche Informationen

Feld Wert
Identifier DGC_OFROU_RTE_PRINCIPALE@canton-geneve
Titel für die URL des Datasets reseau-des-routes-principales-suisses-rps1
Veröffentlichung des Datasets terminieren -
Erstellungsdatum 3. Juli 2023
Änderungsdatum 3. Juli 2023
Konform mit -
Aktualisierungsintervall Irregular
Zeitliche Abdeckung -
Publisher-Informationen Office cantonal du génie civil
Kontaktstellen axel.jodry@etat.ge.ch
Sprachen Language independent
URL -
Beziehung geocat.ch Permalink
Räumlich -
Verwandte Datensätze -
Dokumentation -
Schlagwörter
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML